considérant qu'après examen de chacune des objections présentées en application de la directive 90/220/CEE, des informations contenues dans le dossier et de l'avis rendu par le comité scientifique des plantes, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il n'y a pas lieu de penser que l'introduction dans le maïs du gène de synthèse cryIA (b) présentant une résistance à certains parasites de l'ordre des lépidoptères et du gène de synthèse pat présentant une tolérance accrue à l'herbicide glufosinate ammonium aura des effets indésirables sur la santé humaine ou sur l'environnement;
Décision 98/292/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/292/CE
RattachementDécision 98/292/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0292)
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