considérant que ce produit a fait l'objet d'une notification concernant sa manipulation dans l'environnement au cours de l'importation et du stockage aux fins de son utilisation comme aliment pour animaux et de la production de produits industriels et alimentaires, à l'exclusion de la production de semences;
Décision 98/292/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/292/CE
RattachementDécision 98/292/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0292)
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