considérant que la Commission a recueilli, sur ce dossier, l'avis des comités scientifiques compétents établis par la décision 97/579/CE de la Commission (3); que le comité scientifique des plantes a rendu son avis le 10 février 1998, concluant qu'il n'y avait pas lieu de penser que l'importation de ce produit, destiné à être utilisé comme un maïs quelconque, aurait des effets indésirables sur la santé humaine ou sur l'environnement;
Décision 98/292/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/292/CE
RattachementDécision 98/292/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0292)
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