1. Sans préjudice des autres dispositions communautaires, en particulier celles des directives 66/402/CEE (6) et 70/457/CEE (7) du Conseil et du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (8), et sous réserve du paragraphe 2 du présent article, les autorités compétentes de la France donnent leur consentement pour la mise sur le marché du produit suivant, notifié par AgrEvo France (réf. C/F/95/12/07):
semences et grains de maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) présentant une tolérance accrue au glufosinate-ammonium et issu de la lignée de maïs HE/89, transformation T25, transformée à l'aide du plasmide pUC/Ac contenant:
a) un gène de synthèse pat codant pour une phosphinothricine acétyltransférase sous le contrôle d'un promoteur 35S et de séquences de terminateur du virus de la mosaïque du chou-fleur
et
b) un gène tronqué de â-lactamase diminué d'environ 25 % à partir de l'extrémité 5' qui, lorsqu'il est complet, code pour la résistance aux antibiotiques du groupe â-lactamines et l'origine de réplication Col E1 du plasmide pUC.
2. Le consentement couvre toute la descendance issue de croisements du produit avec un maïs traditionnel.