considérant que le notifiant a ajouté des informations complémentaires au dossier original; considérant, par conséquent, qu'en application de l'article 13, paragraphe 3, de la directive 90/220/CEE, la Commission doit prendre une décision selon la procédure prévue à l'article 21 de ladite directive;
Décision 98/293/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/293/CE
RattachementDécision 98/293/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0293)
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