considérant que la Commission, après avoir examiné chacune des objections soulevées à la lumière de la directive 90/220/CEE, des informations contenues dans le dossier et de l'avis rendu par le comité scientifique des plantes, est parvenue à la conclusion qu'il n'y a pas de raison de penser que l'introduction dans le maïs du gène codant pour la phosphinothricine acétyltransférase et du gène tronqué codant pour la â-lactamase aura des effets indésirables sur la santé humaine ou sur l'environnement;
Décision 98/293/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/293/CE
RattachementDécision 98/293/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0293)
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