Version d'origine : acte du 22/04/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/294/CE
RattachementDécision 98/294/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0294)
Référencearticle 1 de la décision 98/294/CEEUR-Lex →
1. Sans préjudice des autres dispositions communautaires, notamment celles des directives 66/402/CEE (4) du Conseil et 70/457/CEE (5) du Conseil et du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (6), et sous réserve du paragraphe 2 du présent article, les autorités compétentes de la France donnent leur consentement pour la mise sur le marché du produit suivant, notifié par Monsanto Europe SA (réf. C/F/95/12-02):
lignées pures et hybrides dérivés de la lignée de maïs MON 810 contenant le gène cryIA (b) de Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki, contrôlé par le promoteur amplifié 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur, et un intron du gène codant pour la protéine du choc thermique 70 du maïs.
2. Le consentement couvre toute la descendance issue de croisements du produit avec une variété quelconque de maïs obtenue de façon traditionnelle.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.