Décision 98/294/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/294/CE
RattachementDécision 98/294/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0294)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/294/CEEUR-Lex →

considérant qu'une notification relative à la mise sur le marché d'un tel produit a été présentée aux autorités compétentes de la France;

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