Article considérant 5

considérant que le notifiant a ensuite modifié l'étiquetage proposé dans le dossier initial, de manière à: - indiquer sur tous les sacs de semences que ceux-ci contiennent des semences de maïs génétiquement modifié pour permettre l'expression d'une toxine de Bacillus thuringiensis, qui confère au maïs une résistance aux insectes, - fournir à tous les acheteurs de telles semences un guide technique contenant des informations exhaustives sur l'obtention, le mode d'action et l'utilisation de ces semences, notamment sur les techniques biotechnologiques utilisées pour leur mise au point et sur la nécessité d'appliquer les méthodes d'exploitation prescrites en matière de résistance aux insectes, - informer les négociants européens en semences de l'autorisation de la lignée de maïs MON 810 et leur fournir des informations complètes sur le produit, - informer les négociants internationaux en maïs des pays où la production de la lignée de maïs MON 810 est autorisée qu'une telle autorisation a été délivrée, que le maïs en question a été obtenu par des techniques de modification génétique, et que les expéditions de semences peuvent contenir des grains génétiquement modifiés, - informer les négociants internationaux et les autorités compétentes des pays exportateurs de maïs que tous les documents accompagnant les expéditions internationales doivent satisfaire aux exigences de la directive 90/220/CEE, - recommander que les documents accompagnant les expéditions internationales comportent la mention «peut contenir des grains génétiquement modifiés»;