considérant que la Commission, après avoir examiné chacune des objections soulevées à la lumière de la directive 90/220/CEE, des informations contenues dans le dossier et de l'avis rendu par le comité scientifique des plantes, est parvenue à la conclusion qu'il n'y avait pas de raison de penser que l'introduction dans le maïs du gène cryIA (b) codant pour la protection contre les insectes aurait une incidence négative quelconque sur la santé humaine ou sur l'environnement;
Décision 98/294/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/294/CE
RattachementDécision 98/294/CE
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998D0294)
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