considérant que, lorsqu'il abroge ladite décision, le Conseil statue sur recommandation de la Commission; que les données fournies par la Commission, à partir du rapport que la Belgique lui a communiqué avant le 1er mars 1998, conformément au règlement (CE) n° 3605/93, justifient les conclusions suivantes: Le déficit public a sensiblement diminué en Belgique depuis 1993 et s'est situé en 1997 à 2,1 % du produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire au-dessous de la valeur de référence du traité. Selon les prévisions, ce déficit tombera à 1,7 % du PIB en 1998. D'après le programme de convergence présenté par la Belgique en 1997, le déficit public devrait encore diminuer pour se chiffrer à 1,4 % du PIB en l'an 2000. Le ratio de la dette publique a culminé en 1993 à 135,2 % du PIB, mais il a diminué chaque année depuis lors pour s'établir à 122,2 % en 1997. Le programme de convergence de la Belgique anticipe pour 1998 une nouvelle baisse, qui devrait se poursuivre au cours des années suivantes. La réduction du déficit et notamment le niveau atteint par l'excédent primaire, qui représente plus de 5 % du PIB depuis 1994, a contribué à placer durablement le ratio de la dette sur une trajectoire décroissante. Depuis l'adoption de son programme de convergence, le gouvernement belge a réitéré son engagement de maintenir l'excédent primaire à un niveau proche de 6 % du PIB à moyen terme. Cet excédent primaire est essentiel pour maintenir le ratio de la dette sur sa trajectoire décroissante durable. Le déficit a été inférieur à la valeur de référence du traité en 1997; il devrait le rester en 1998 et baisser encore à moyen terme; le ratio de la dette publique diminue depuis quatre ans, et il devrait encore reculer au cours des années à venir, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 98/307/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/307/CE
RattachementDécision 98/307/CE
Versionacte d'origine du 01/05/1998 (CELEX 31998D0307)
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