Décision 98/317/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/317/CE
RattachementDécision 98/317/CE
Versionacte d'origine du 03/05/1998 (CELEX 31998D0317)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/317/CEEUR-Lex →

(1) considérant que, conformément à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité, la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) commence le 1er janvier 1999;

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