(3) considérant que le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, après avoir procédé à une évaluation globale pour chaque État membre, en tenant compte des rapports mentionnés ci-dessus de la Commission et de l'Institut monétaire européen, de l'avis du Parlement européen et des recommandations du Conseil du 1er mai 1998, estime que la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique;
Décision 98/317/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/317/CE
RattachementDécision 98/317/CE
Versionacte d'origine du 03/05/1998 (CELEX 31998D0317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.