Décision 98/317/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/317/CE
RattachementDécision 98/317/CE
Versionacte d'origine du 03/05/1998 (CELEX 31998D0317)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 98/317/CEEUR-Lex →

(4) considérant que la Grèce et la Suède ne remplissent pas, à l'heure actuelle, les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique; que la Grèce et la Suède feront donc l'objet d'une dérogation telle que définie à l'article 109 K du traité;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).