(10) CCNB constituera le neuvième «pilier» pour les activités d'embouteillage des produits TCCC. La notion de «pilier» en matière d'embouteillage s'applique à certains embouteilleurs dans le capital desquels TCCC détient une participation minoritaire et qui se sont engagés à soutenir activement les objectifs stratégiques et à servir les intérêts de TCCC en ce qui concerne ses circuits mondiaux de production, de commercialisation et de distribution. Il s'agit généralement de grandes entreprises, présentant une certaine diversité géographique et disposant d'importantes ressources financières et humaines. B. Pacte d'actionnaires
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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