(104) Comme indiqué plus haut, CCDS assure le marketing et la vente, depuis le 1er avril 1997, de l'ensemble de la gamme des produits TCCC sur le marché suédois. À compter du 1er janvier 1998, CCDS se chargera également de l'embouteillage de ces produits, actuellement réalisé par Pripps en vertu d'un accord d'embouteillage qui doit expirer le 31 décembre 1997. C.2. Structure du marché
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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