(105) Les positions des titulaires de marques et des embouteilleurs sur le marché de toutes les boissons gazeuses sans alcool sont indiquées dans les tableaux suivants, qui précisent les parts de marché détenues en 1995, en valeur, ainsi que les parts de marché qui devraient résulter de la création de CCNB (sur la base des données communiquées par les parties): >TABLE> >TABLE>
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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