Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(106) En ce qui concerne la structure du marché, il faut savoir que, en août 1997, Pripps et PepsiCo sont convenues de conclure un accord d'embouteillage sous forme d'une franchise exclusive pour la production, la distribution et la vente des produits Pepsi-Cola et Seven-Up en Suède. Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2001, à l'expiration de l'accord d'embouteillage conclu par PepsiCo avec Spendrups. Les parties précisent que des discussions préliminaires sont en cours pour parvenir à une alliance similaire en Norvège. C.3. Conclusion

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