Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(12) TCCC, Carlsberg et Dadeko ont conclu un accord de licence pour une durée de [ . . . ] ans (renouvelable pour une durée de [ . . . ] ans), en vertu duquel Carlsberg autorise TCCC, qui accordera à son tour cette même autorisation à Dadeko, à produire, distribuer et vendre au Danemark certaines boissons sans alcool de [ . . . ] après en avoir assuré le marketing. Les [ . . . ] produits concernés par cette licence sont [ . . . ]. Carlsberg transmettra à TCCC [ . . . ] pour que TCCC puisse fournir [ . . . ]. TCCC deviendra le gestionnaire des marques de [ . . . ]. Carlsberg conservera, jusqu'à un certain point, le droit de [ . . . ], de manière à protéger [ . . . ]. CCNB sera chargée de [ . . . ]. Carlsberg s'engage à ne pas [ . . . ] ces produits, ou tout autre [ . . . ], à un tiers au Danemark.

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