Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(13) En outre, Carlsberg cessera de produire ses marques [ . . . ]. À l'issue de l'opération de concentration, le groupe Carlsberg ne conservera donc que [ . . . ]. D. Accords concernant la Suède

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