Article considérant 16

(16) Outre la création de CCNB, qui est au coeur de l'opération de concentration, les parties ont également notifié, en application du règlement sur les concentrations, l'accord de licence conclu entre Carlsberg, TCCC et Dadeko au Danemark. Les parties notifiantes estiment que certaines dispositions, telles que les clauses de non-concurrence et les clauses d'exclusivité contenues dans l'accord de licence, sont des restrictions accessoires directement liées et nécessaires à la réalisation de l'opération de concentration. Or, selon la Commission, l'accord de licence est nécessaire pour que TCCC et Carlsberg regroupent au sein de CCNB leurs activités de préparation, d'emballage, de distribution, de marketing et de vente de toutes leurs marques et que les activités de Carlsberg sur le marché danois des boissons sans alcool soient ainsi en conformité avec les principes consistant à faire de CCNB l'un des piliers en matière d'embouteillage. L'accord de licence est donc l'un des éléments constitutifs de l'opération de concentration, qui créera une unité économique entre Carlsberg et TCCC, et doit aussi être considéré comme faisant partie intégrante de cette opération. B. Appréciation de la nature concentrative de CCNB B.1. Contrôle en commun