Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(18) CCNB disposera de toutes les ressources nécessaires pour exercer son activité commerciale de manière durable. Premièrement, en effet, les parties céderont les entreprises d'embouteillage qu'elles possèdent au Danemark et en Suède à CCNB, y compris les usines, les équipements de distribution (camions, entrepôts, etc.), le personnel et les autres matériels (tels que les distributeurs automatiques et les fontaines). Deuxièmement, CCNB sera chargée de la production, du marketing, de la distribution et de la vente des boissons sans alcool dans les pays nordiques, de sorte qu'elle ne sera pas cantonnée dans une seule fonction sur ce marché. En outre, CCNB et ses entreprises d'embouteillage apporteront une très importante valeur ajoutée aux concentrés fournis par TCCC. Troisièmement, même si TCCC fournit les concentrés et autorise la mise en bouteille de ces boissons sans alcool, et bien que Carlsberg détienne Falcon à 50 % et conserve au Danemark [ ], la présence des parties sur le marché de CCNB et de ses filiales n'affecte pas la nature concentrative de l'entreprise commune CCNB. Le pacte d'actionnaires est conclu pour [ ] ans et peut être renouvelé pour [ ] ans. B.3. Absence de coordination

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