Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(19) Au Danemark, TCCC n'est présente ni au stade de la production, ni à celui de la distribution, mais en qualité de titulaire de marques. En dehors des concentrés qu'elle fournira, elle ne sera présente au Danemark, à proprement parler, que par l'entremise de CCNB. Selon les parties, les chances que TCCC pénètre sur le marché danois autrement que par le biais de CCNB seraient extrêmement limitées. Carlsberg, quant à elle, cédera [ . . . ] de ses marques actuelles de boissons sans alcool, et les activités qu'elle conservera dans ce secteur seront [ . . . ] à la distribution et à la vente de [ . . . ], à une distribution limitée dans [ . . . ] et les boissons sans alcool de [ . . . ], activités auxquelles il faut ajouter une participation de 50 % dans le capital de Rynkeby A/S (producteur de jus et de sirops). Carlsberg sera tenue par une clause de non-concurrence, qui lui interdit de faire concurrence [ . . . ]. TCCC n'a jusqu'ici assuré aucune activité d'embouteillage sur le marché danois et ne dispose actuellement d'aucune installation à cet effet. En conséquence, les activités qui n'ont pas été confiées à CCNB ne doivent pas être considérées comme un instrument de coordination ou de renforcement de la coordination entre Carlsberg et TCCC.

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