(26) Les titulaires de marques internationales, comme TCCC, PepsiCo et Cadbury Schweppes, produisent des concentrés de boissons gazeuses sans alcool dans un nombre d'établissements limité, à travers le monde, et approvisionnent leurs entreprises d'embouteillage, où qu'elles se trouvent, à partir de ces établissements. Par comparaison, les petites et moyennes entreprises peuvent recourir à des «producteurs d'arômes» pour la fabrication de leurs concentrés.
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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