Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(29) La distribution des boissons gazeuses sans alcool passe par différents canaux, qui diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre, selon la structure du marché (les éléments à prendre en considération étant, par exemple, l'emplacement des entrepôts et des magasins de la clientèle, la répartition géographique de la population et le fait de savoir si les boissons gazeuses sans alcool suivent les mêmes circuits de distribution que les bières). Au Danemark et en Suède, la distribution des boissons gazeuses sans alcool est assurée principalement par les détaillants, parmi lesquels on peut distinguer le secteur alimentaire (supermarchés, etc.) et les magasins tels que les boutiques de station-service, les kiosques, etc., et par le circuit horeca. Aux fins de l'appréciation de l'opération envisagée, toutefois, ces distinctions ne justifient pas un examen individuel du marché suédois et du marché danois, dans la mesure où l'analyse déboucherait sur les mêmes conclusions, que l'on considère les différents circuits comme constituant autant de marchés de produits en cause distincts ou non. Il n'est donc pas nécessaire de répondre à la question de savoir si ces circuits sont des marchés de produits en cause distincts.

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