Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(30) En l'espèce, les effets de l'opération envisagée sont l'intégration verticale de TCCC en amont (activités d'embouteillage), l'acquisition par TCCC de marques en Suède et l'octroi à cette entreprise d'une licence de marques au Danemark. Étant donné les très importants changements en matière de propriété des marques et sous l'angle de l'intégration verticale de TCCC que l'opération entraînera, ses effets sont mesurés tant au niveau des marques qu'au niveau des activités d'embouteillage. A.2. Définition du marché de produits: boissons gazeuses sans alcool dans leur ensemble a) Distinction entre les boissons gazeuses sans alcool et les autres boissons sans alcool

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