(36) Tant dans les supermarchés danois que les supermarchés suédois, les boissons gazeuses sans alcool ne sont pas présentées sur les mêmes rayonnages que le reste des boissons sans alcool (telles que café, thé, lait, jus de fruits), ce qui donne à penser que les boissons gazeuses sans alcool, et tout l'éventail des boissons sans alcool, constituent des marchés de produits distincts. Des produits en concurrence directe les uns avec les autres devraient normalement être présentés ensemble.
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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