(38) Ces études et des analyses du même type montrent que les boissons gazeuses sans alcool sont souvent consommées pendant les heures de loisir, contrairement aux autres boissons sans alcool qui, elles, sont prises dans un but plus précis. Les habitudes de consommation différentes en ce qui concerne les boissons gazeuses sans alcool et les autres boissons sans alcool montrent donc qu'elles ne font pas partie d'un seul et même marché de produits.
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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