Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(39) En ce qui concerne les habitudes de consommation, les parties ont fait valoir que la Commission avait omis d'aborder un point important, en l'occurrence le fait de savoir si les consommateurs de boissons gazeuses sans alcool considèrent d'autres boissons comme des substituts, et que le tableau ci-dessus ne permettait pas de tirer des conclusions définitives sur les heures ou les volumes de consommation de boissons gazeuses sans alcool par rapport à d'autres boissons sans alcool (réponse, p. 41). Toutefois, les parties n'ont pas contesté la conclusion fondamentale que leurs propres études permettaient de tirer, à savoir que les boissons gazeuses sans alcool étaient souvent consommées pendant les moments de loisir, contrairement aux autres boissons sans alcool, qui remplissent des fonctions plus précises. La Commission maintient donc son argument selon lequel les habitudes de consommation différentes montrent que les boissons gazeuses sans alcool et les autres boissons sans alcool ne relèvent pas du même marché de produits en cause.

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