Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(42) La Commission peut donc conclure, en ce qui concerne l'appréciation de l'opération au regard du règlement sur les concentrations, que les boissons sans alcool dans leur ensemble ne peuvent être considérées comme constituant le marché de produits en cause, que ce soit en Suède ou au Danemark. Il y a lieu de conclure, en fait, que les boissons gazeuses sans alcool se distinguent des autres boissons sans alcool, comme le café, le thé, le lait, les jus de fruits et les eaux préemballées, et constituent, ensemble, un marché de produits en cause distinct. b) Différenciation entre les colas et toutes les autres boissons gazeuses sans alcool

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