Décision 98/327/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 98/327/CEEUR-Lex →

(43) En ce qui concerne la distinction qu'il convient d'établir entre les colas et toutes les autres boissons gazeuses sans alcool, les décisions antérieures (5) de la Commission montrent que, en raison de toute une série de facteurs, il est possible d'établir une distinction, dans le secteur des boissons, entre différents arômes de boissons gazeuses sans alcool. La conclusion de la Commission selon laquelle il existe un marché de produits en cause distinct pour les boissons gazeuses non alcoolisées au cola en Grande-Bretagne (6) était étayée par un grand nombre d'éléments de preuve, notamment des déclarations d'entreprises et des études de marché. Cette conclusion s'appuyait sur des facteurs tels que les préférences des consommateurs et la pratique de politiques commerciales et de politiques de prix différenciées entre les colas et les boissons gazeuses non alcoolisées sans cola. Dans le cas présent, un certain nombre d'éléments permettent de penser qu'il existe un marché distinct pour les colas, mais il convient de noter que, quel que soit le marché retenu, l'appréciation ne sera pas fondamentalement différente. Les effets de l'opération envisagée, sous l'angle de la concurrence, peuvent donc être évalués sur un marché de produits englobant la totalité des boissons gazeuses sans alcool. B. Marchés géographiques en cause

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