(45) La conclusion selon laquelle les marchés des boissons gazeuses sans alcool au Danemark et en Suède sont nationaux est étayée par la faible part des importations et des exportations de ces boissons. En 1995, selon Canadean, les importations de boissons gazeuses sans alcool ont été inférieures à 2,5 % en Suède et à 2 % au Danemark. Les exportations, quant à elles, ont même été plus faibles que les importations en Suède et n'ont atteint que 4 % au Danemark.
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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