(46) Les écarts constatés entre les prix de catalogue des produits TCCC entre la Suède, le Danemark, la Norvège, la Finlande, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Belgique montrent bien que la Suède et le Danemark sont deux marchés géographiques en cause distincts. Les prix de catalogue applicables en Norvège sont les plus faibles de tous dans les pays nordiques. Les prix de catalogue danois sont supérieurs de 20 % environ aux prix norvégiens, tandis que les prix de catalogue suédois le sont de quelque 40 %. De plus, les prix danois sont très nettement supérieurs à ceux enregistrés en Allemagne ou dans les pays du Bénélux, par exemple.
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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