Article considérant 47

(47) Dans leur lettre du 28 mai 1997, les parties font observer que les prix de catalogue ne correspondent pas nécessairement aux prix pratiqués, compte tenu des éventuelles réductions. On peut objecter à cet argument que les réductions de prix sont une pratique courante sur les marchés des boissons gazeuses sans alcool dans tous les pays précités et qu'il semble que les écarts dans les réductions accordées ne puissent expliquer à eux seuls l'écart constaté entre les prix de catalogue. Dans cette même lettre, les parties font valoir que l'existence de systèmes de recyclage et de coûts de distribution différents pourrait expliquer en partie les écarts relevés entre les prix de catalogue. Or, les systèmes de recyclage des pays nordiques sont comparables en ce qui concerne l'essentiel des boissons gazeuses sans alcool, puisque la plupart d'entre elles sont vendues en bouteilles réutilisables. Quant aux coûts de distribution, c'est la Norvège qui devrait supporter les coûts les plus élevés, comparables à cet égard à ceux de la Finlande et de la Suède, compte tenu des similitudes géographiques. Le Danemark, en revanche, devrait s'apparenter davantage, de ce point de vue, à l'Allemagne, au Royaume-Uni et aux pays du Bénélux. Or, tel n'est pas le cas puisque, contrairement à toute attente si les coûts de distribution devaient effectivement expliquer les écarts entre les prix de catalogue, les prix pratiqués en Suède et au Danemark sont supérieurs à ceux de la Norvège. En ce qui concerne les autres explications que les parties avancent dans leur lettre (comparaisons fondées sur les parités de pouvoir d'achat, argument selon lequel les variations de prix sur des biens de consommation similaires sont la règle dans la Communauté), la Commission est d'avis qu'elles ne sont pas pertinentes pour la définition du marché géographique en cause.