(53) Ainsi qu'il ressort clairement de documents internes des parties, l'objectif global de la création de CCNB est de renforcer les marques et les opérations d'embouteillage de TCCC sur le territoire de CCNB et de permettre ainsi à cette dernière d'acquérir une plus grande part des ventes de boissons. [ . . . ].
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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