(7) L'opération comprend les éléments suivants: a) la création de CCNB; b) la cession à CCNB d'entreprises nationales d'embouteillage au Danemark et en Suède, c'est-à-dire que Carlsberg cédera sa filiale danoise à 100 %, Dadeko, et TCCC, sa nouvelle filiale suédoise récemment constituée, Coca-Cola Drycker Sverige AB (CCDS); c) deux accords de cession et de licence de marques dans ces pays, et d) la création d'une entreprise de distribution en Suède.
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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