(87) D'une manière générale, l'accord actuel prévoit que le rôle de TCCC se limite à vendre et à fournir les bases des boissons et à approuver certaines décisions. Le rôle de Dadeko est limité à la préparation et au conditionnement des boissons TCCC destinées à être distribuées et vendues au Danemark. Dadeko est tenue [ . . . ]. L'accord d'embouteillage oblige Dadeko, par exemple, à [ . . . ]. Dadeko est en outre désignée comme étant [ . . . ]. L'accord d'embouteillage prévoit donc un partage formel des responsabilités entre Dadeko et TCCC. En outre, aux termes de l'accord actuel, [ . . . ].
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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