Article considérant 88

(88) L'accord consécutif à la concentration sera basé sur un accord d'embouteillage (11), le pacte d'actionnaires et l'accord de licence relatif aux marques de boissons gazeuses sans alcool de [ . . . ]. Ces deux derniers accords impliqueront donc des obligations contractuelles supplémentaires pour les parties, par rapport aux dispositions sur l'embouteillage mentionnées ci-dessus. Voici quelques-uns des principaux changements qui affecteront les relations entre les parties: i) TCCC sera présente dans tous les organes de décision, à différents niveaux (12), ii) [certaines] marques deviendront partie intégrante de l'entreprise commune et feront donc l'objet de décisions prises conjointement, iii) Carlsberg ne pourra pas, directement ou indirectement, entreprendre quelque action que ce soit en rapport avec [ . . . ] sur [ . . . ], et iv) le pacte d'actionnaires introduit [ . . . ].