Article considérant 89

(89) Les parties ont admis que la concentration entraînerait un changement structurel, mais elles soutiennent qu'il n'aura pas de répercussions sensibles sur les relations entre les parties. Toutefois, le passage d'un accord de licence à une entreprise commune renforcera Dadeko de deux façons: - Il permettra à TCCC d'avoir des perspectives à plus long terme. La Commission a constaté que TCCC et les autres titulaires de marques ont toujours accordé des licences aux embouteilleurs pour de longues périodes. Toutefois, les accords de licence ne sont pas, par nature, structurels et ils sont donc plus limités dans leurs obligations contractuelles; ils constituent également un moyen de coopération à plus court terme qu'une entreprise commune. À cet égard, il est instructif de noter que TCCC a mis fin à son accord de licence avec Pripps en Suède afin de faciliter la création de CCNB et qu'elle a récemment créé une entreprise commune avec l'ancien titulaire, de longue date, de la licence PepsiCo au Venezuela. Or, de telles opérations seraient plus difficiles à réaliser dans le cadre d'une entreprise commune que dans le cadre d'un accord de licence. Dans la présente affaire, [ . . . ]. - Il harmonisera les objectifs de TCCC et de Carlsberg. Les parties ont admis qu'il pouvait y avoir conflit d'intérêts entre TCCC, en tant que titulaire de marques, et Carlsberg, en tant qu'embouteilleur. La création de CCNB donnera à TCCC un contrôle conjoint sur la production, la promotion, la distribution et les ventes des marques de TCCC et de [certaines autres marques]. L'opération éliminera les sources de conflit potentielles entre TCCC et Carlsberg grâce, par exemple, à une répartition de la capacité de production et aux stratégies publicitaires. Actuellement, TCCC et Carlsberg pourraient, par exemple, avoir des intérêts divergents en ce qui concerne l'importance à accorder à la publicité et à la promotion sur le point de vente, dans la mesure où TCCC assume globalement le budget «médias», alors que Carlsberg/Dadeko finance la PLV et vend d'autres marques n'appartenant pas à TCCC. La création de l'entreprise commune permettra, à l'avenir, d'éliminer ces points conflictuels, par le regroupement de toutes les marques sous l'égide de TCCC et par l'exercice d'un contrôle conjoint sur CCNB. En ce sens, l'opération créera une structure «lisse», avec une meilleure coordination entre les marques et l'embouteillage.