(9) En Suède, TCCC vient de créer CCDS, une société qui commercialise ses produits depuis le 1er avril 1997. À compter du 1er janvier 1998, CCDS reprendra les activités de préparation et d'embouteillage des produits TCCC, qui sont actuellement assurées par Pripps Ringnes. DryckesDistributören AB (ci-après «DDAB»), entreprise commune détenue à parts égales par CCDS et Falcon Bryggerier AB (elle-même contrôlée conjointement par Carlsberg et le brasseur finlandais Oy Sinebrychoff AB), assurera, en exclusivité, la distribution matérielle (stockage, transport et livraison) à la clientèle suédoise des boissons non alcoolisées de CCDS et de Falcon, ainsi que des bières de Falcon.
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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