(92) Les parties avaient également affirmé que la marque de [ . . . ] ne pouvait être incluse dans leur part de marché, dans la mesure où Carlsberg attribuera une licence de production pour ce produit à [ . . . ]. Toutefois, cet argument n'est pas valable, dans la mesure où Carlsberg prévoit de poursuivre la distribution de la marque [ . . . ]. Dans la réponse, les parties ont soutenu que [ . . . ]. La Commission admet que cette marque n'est pas importante si on considère l'ensemble du marché, mais elle note que Carlsberg continuera pourtant de distribuer la marque [ . . . ].
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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