(94) Les parties prétendent qu'une autre possibilité d'embouteillage pourra probablement être trouvée pour [ . . . ]. En réalité, la seule autre solution qui soit viable est Bryggerigruppen. Bien qu'il ne puisse être exclu que cette société devienne le futur embouteilleur de [ . . . ]. Enfin, comme il est indiqué ci-dessus, Carlsberg exerce une influence sensible sur Bryggerigruppen. La création de CCNB signifie que, en cas de conflit d'intérêts entre [ . . . ] et TCCC, Carlsberg soutiendra probablement cette dernière, car les intérêts stratégiques que Carlsberg détient dans CCNB sont beaucoup plus importants que ceux qu'elle possède dans le secteur des boissons gazeuses sans alcool de Bryggerigruppen. Cela limitera la concurrence potentielle que la marque [ . . . ] sera susceptible d'exercer au Danemark, même si elle était attribuée sous licence à Bryggerigruppen. Pour ces raisons, il n'est pas certain que la marque [ . . . ] soit accordée sous licence à Bryggerigruppen. En fait, il se peut qu'elle soit retirée du marché danois.
Décision 98/327/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/327/CE
RattachementDécision 98/327/CE
Versionacte d'origine du 11/09/1997 (CELEX 31998D0327)
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