Article en vigueur.
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Les entreprises suivantes:
Anglo American Corporation of South Africa Limited
44 Main Street
Johannesburg
République d'Afrique du Sud
De Beers Consolidated Mines Limited
36 Stockdale Street
Kimberley 8301
République d'Afrique du Sud
sont destinataires de la présente décision.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.