Décision 98/335/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 98/335/CEEUR-Lex →

(10) Par la suite, AAC a déclaré qu'EOS et CHIL n'étaient pas contrôlées par la famille Oppenheimer et que «rien [dans la déclaration susvisée] n'impliquait qu'elles fussent soumises à un tel contrôle». Eu égard aux participations détenues par la famille Oppenheimer aussi bien dans AAC que dans DBCM, de la représentation de cette même famille dans leur conseil d'administration et de sa présence de longue date dans ces sociétés, la Commission a, par le biais de plusieurs questionnaires adressés à CHIL et à la famille Oppenheimer, tenté de dresser un tableau complet des relations existant entre la famille Oppenheimer et CHIL, AAC et DBCM et de répondre à la question de savoir si cette famille a ou non la possibilité d'exercer une influence déterminante sur ces sociétés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).