(10) Par la suite, AAC a déclaré qu'EOS et CHIL n'étaient pas contrôlées par la famille Oppenheimer et que «rien [dans la déclaration susvisée] n'impliquait qu'elles fussent soumises à un tel contrôle». Eu égard aux participations détenues par la famille Oppenheimer aussi bien dans AAC que dans DBCM, de la représentation de cette même famille dans leur conseil d'administration et de sa présence de longue date dans ces sociétés, la Commission a, par le biais de plusieurs questionnaires adressés à CHIL et à la famille Oppenheimer, tenté de dresser un tableau complet des relations existant entre la famille Oppenheimer et CHIL, AAC et DBCM et de répondre à la question de savoir si cette famille a ou non la possibilité d'exercer une influence déterminante sur ces sociétés.
Décision 98/335/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
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