(13) AAC détient une participation directe de 40,1 % dans Southern. En outre, le président, ainsi que l'un des deux vice-présidents et quatre des dix-sept membres du conseil d'administration de Southern sont nommés par AAC. Selon les chiffres fournis par Southern et AAC, la participation d'AAC représentait une forte majorité du nombre total d'actions représentées aux assemblées générales des actionnaires de Southern en 1994, 1995 et 1996.
Décision 98/335/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.