Décision 98/335/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 98/335/CEEUR-Lex →

(48) Eu égard aux chiffres susmentionnés et compte tenu du fait que ni AAC ni Lonrho ne réalisent plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires à l'intérieur d'un seul et même État membre, la Commission est arrivée à la conclusion que l'opération est de dimension communautaire. V. MARCHÉS EN CAUSE A. Marchés de produits en cause A.1. Platinoïdes

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).