(50) AAC a désigné comme marché affecté en l'espèce celui de la production de platinoïdes à partir de sources primaires ou par recyclage. Le gîte contenant les platinoïdes se rencontre principalement en Afrique du Sud et en Russie et les platinoïdes retraités proviennent des pots catalytiques usagés; il n'existe aucune différence technique ou physique entre les métaux obtenus à partir de ces deux sources. La Commission a déjà examiné en détail les marchés des platinoïdes dans la décision qu'elle a rendue dans l'affaire IV/M.619 - Gencor/Lonrho (11).
Décision 98/335/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
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