Décision 98/335/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 98/335/CEEUR-Lex →

(54) Dans l'affaire IV/M.619 - Gencor/Lonrho, la Commission est arrivée à la conclusion que le platine, le palladium, le rhodium, l'iridium, l'osmium et le ruthénium constituaient chacun un marché de produit en cause distinct. Comme il est expliqué ci-après, cette conclusion est maintenue dans la présente affaire. A.2. Platine i) Principales utilisations du platine

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).