(60) Dans la notification, AAC fait état d'une tendance récente au remplacement du platine par le palladium dans certains systèmes catalytiques. Selon AAC, cette tendance s'explique davantage par les performances techniques que par des considérations liées aux prix, les constructeurs automobiles ayant été amenés à se conformer à des normes d'émission de plus en plus strictes (page 17 de la notification). L'enquête menée par la Commission a confirmé ce point de vue. Cette tendance ne prouve pas que le platine et le palladium soient interchangeables et qu'ils relèvent du même marché de produit en cause, puisque le remplacement du platine par le palladium est suscité par une évolution technologique et n'est pas dû à une variation des prix. En d'autres termes, la tendance ne s'est pas fait jour, par exemple, à la suite d'une augmentation de 10 % du prix du platine, mais en raison du fait que le palladium s'est révélé plus performant pour les pots catalytiques en question.
Décision 98/335/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
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