Décision 98/335/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/335/CE
RattachementDécision 98/335/CE
Versionacte d'origine du 23/04/1997 (CELEX 31998D0335)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 98/335/CEEUR-Lex →

(86) Dans la notification, AAC a déclaré qu'une tendance se dessinait en faveur du remplacement du platine par le palladium pour certains pots catalytiques, que d'autres métaux précieux étaient substituables au platine pour les applications dans le secteur de la bijouterie et que le platine était en concurrence avec toutes les autres formes d'investissement dans son utilisation à des fins de placement. La Commission prend ces éléments en considération. Néanmoins, l'analyse qui précède l'amène à la conclusion que, globalement, ces éléments ne sont pas suffisamment forts pour que l'on puisse considérer, par exemple, que le platine, l'or et le palladium font partie du même marché de produit en cause. La Commission maintient, au contraire, la conclusion à laquelle elle était parvenue dans l'affaire IV/M.619 - Gencor/Lonrho, à savoir que le platine constitue un marché de produit en cause distinct, qui est différent de ceux de l'or et du palladium. A.3. Palladium

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).